Violences envers les soignants : comprendre, agir, protéger

Interview de Monsieur Paul Laurent, responsable de l'association VPP53

Tout d'abord, pouvez-vous vous présenter ?

Je suis Monsieur Laurent, juriste de formation et responsable par intérim, depuis un an et demi, de l'association Victimes et Prévention Pénale 53.

Qu'est-ce que l'association VPP53 ?

C'est une association de loi 1901 d'intérêt général. Elle est agréée par le Ministère de la Justice et conventionnée avec la Fédération Nationale France Victimes.
A Laval, l'équipe est constituée de 9 salariés répartis en deux pôles : aide aux victimes et activités socio-judiciaires. Le Pôle d'aide aux victimes comprend 3 juristes pénalistes et 2 psychologues cliniciennes spécialisées dans la prise en charge du psycho traumatisme.
Notre association a pour vocation d'accompagner toute personne qui se dit victime d'une infraction pénale, de manière gratuite et confidentielle.
Notre rôle est d'écouter, soutenir, informer, accompagner et orienter.

On se rencontre aujourd'hui pour évoquer plus particulièrement les violences à l'encontre des soignants. Pour commencer, comment se définit la violence ?

Le code pénal ne définit pas les violences mais les sanctionne : « les violences sont punies de… ».
Il privilégie l'usage des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne plutôt que les violences.

Si on s'oriente du côté de l'Organisation Mondiale de la Santé, la violence se définit comme la menace ou l’utilisation intentionnelle de la force physique ou du pouvoir contre soi-même, contre autrui ou contre un groupe ou une communauté, qui entraîne ou risque fortement d’entraîner un traumatisme, un décès, des dommages psychologiques, un mal développement ou une carence.

En synthèse, la violence peut se définir comme tout acte entraînant volontairement une atteinte à l’intégrité de la personne.

Peut-on définir plusieurs catégories de violences ?

On peut distinguer plusieurs types de violences, lesquelles sont toutes punies par la loi :

• Les violences verbales correspondent aux injures, menaces, ce sont des atteintes à la dignité de la personne (contraventions ; délit pour la menace de mort par exemple).
• Les violences physiques sont des atteintes à l’intégrité physique et la gravité de la sanction dépend des répercussions (ITT) et du cadre de commission.
• Les violences sexuelles sont des atteintes à l’intégrité physique et psychique, à l'intimité. Tout acte sexuel non consenti est une agression sexuelle (attouchement, baiser forcé, main sur les fesses). La loi du 6 novembre dernier pose une définition pertinente du consentement.
• Les violences psychologiques sont des atteintes à l’intégrité psychique (harcèlement, chantage, bizutage).
• Les violences économiques et administratives concernent principalement les relations conjugales (vol d’argent, contrôle des documents administratifs).

Enfin, bien qu’elles ne soient pas des infractions pénales en soi, les incivilités correspondent à l’impolitesse, l’agressivité, le manque de respect ou la provocation. Il ne faut pas les négliger car cela intègre la prise en compte des risques psychosociaux et des répercussions psychologiques voire traumatiques qui peuvent en découler.

Existe t-il des spécificités pour des violences qui seraient exercées à l'encontre de professionnels de santé ?

Oui, depuis la publication de la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé face à la violence.
Soulignons que cette loi répond au constat que les professionnels de santé ressentent une insécurité grandissante et elle reconnaît juridiquement la spécificité de la fonction de soignant et les risques auxquels elle est exposée.

Que vient changer cette loi ?

Elle a pour objectif de mieux protéger les professionnels de santé à travers les points suivants :

• Extension des circonstances aggravantes : les peines sont augmentées pour des infractions (violences, menaces, agressions sexuelles autres que le viol) quand elles sont commises sur des professionnels de santé, dans l’exercice de leurs fonctions, quel que soit leur statut (libéral, salarié, mixte) et leur lieu d'exercice (hôpitaux, cabinets libéraux, pharmacies, maisons de santé, laboratoires, services médico-sociaux, prestataires à domicile, etc).
• Vol aggravé : les vols de matériel médical ou paramédical commis à l’encontre d’un professionnel de santé ou dans un établissement de soin sont désormais aggravés. Cela reconnaît que voler des équipements médicaux est particulièrement grave, car cela peut nuire à la prise en charge des patients.
• Création d'un délit d'outrage aux professionnels de santé : il comprend des paroles, gestes, menaces, images, écrits ou envoi d’objet de nature à porter atteinte à la dignité d’une personne travaillant dans un établissement de soins. Le montant de l'amende peut aller jusqu'à 7500€ (+ 6 mois d'emprisonnement si commis dans un établissement ou en réunion).
• Dépôt de plainte facilité : l’employeur peut déposer plainte à la place d’un salarié d’un établissement de santé si ce dernier a donné son accord par écrit. Pour les professionnels libéraux, la démarche peut être réalisée par l'ordre. Attention, le dépôt de plainte est un droit et non un devoir, il faut respecter la liberté de choix.

Quelle analyse faites-vous de cette loi ?

Elle est positive mais son succès dépendra de sa mise en œuvre notamment via des décrets - certaines dispositions sont immédiatement applicables, d’autres nécessitent des décrets d’application (notamment pour les modalités de plainte via les ordres professionnels) - et de la sensibilisation des professionnels pour qu'ils utilisent ces nouveaux outils.
C'est pourquoi, je serai notamment présent pour tenir un stand lors de l'évènement organisé par May'Santé LAB et dédié à la santé des soignants le 27 novembre prochain à l'Espace Mayenne.

Concrètement, quel message souhaitez-vous transmettre aux professionnels de santé ?

J'aimerais que les professionnels de santé et les établissements de soins puissent profiter de cette mise en lumière du sujet des violences à l'encontre des soignants pour :

• Mettre en place dans tous les établissements de soins un "protocole de signalement" ou un "référent" identifié pour faire le relai en cas d'agression,
• Etre à l'écoute du ressenti des professionnels après une agression ou une incivilité. Les répercussions dépendent de chacun.
• Soutenir et respecter le choix de la victime,
• Proposer un accompagnement au dépôt de plainte et recueillir les motifs d'un éventuel refus de dépôt de plainte avant de proposer de faire à la place de,
• Ne pas juger le refus ni la demande d'aide,

Sur quels dispositifs existants les professionnels de santé et établissements de soins peuvent-ils s'appuyer pour agir en cas de violences envers un professionnel de santé ?

Selon le degré de gravité de l'agression, il est important de contacter les numéros d'urgence (17, 112, 3114). Il faut aussi encourager la victime à parler de son agression. Pour cela, elle peut contacter le 116 006 qui est la ligne d'écoute nationale France Victimes. Un temps d'écoute immédiat est possible et ce 7j/7. En fonction des situations, l'écoutant peut proposer à la victime de la mettre en lien avec notre antenne VPP53 pour un accompagnement de proximité.
#EnParlerpourAvancer

Merci à Mr Paul Laurent pour ses éclairages sur la prise en charge de la violence envers les soignants et pour sa présence à notre événement dédié à la santé des soignants du jeudi 27/11 à l’Espace Mayenne.